Responsabilité : Pourquoi, envers qui? (Commanditaires)

Sun, 08/01/2010
Paul Bernard, PhD, Professeur de sociologie, Université de Montréal

En tant que membre du Conseil de recherche en sciences humaines, je me suis demandé comment nous allions faire face à la situation crée par l'adoption de l'Énoncé conjoint de politique des trois conseils subventionnaires fédéraux en matière d'éthique de la recherche sur les sujets humains. Je vais aborder, très brièvement, cinq aspects de cette question. Pourquoi un énoncé de politique est-il préférable à une loi ? Pourquoi cette politique, si elle doit être très fortement ancrée sur des principes, doit-elle en même temps être très pratique ? Pourquoi cette politique dans sa forme actuelle est-elle moins importante que les transformations qui résulteront, au fil du temps, de son application ? Pourquoi et comment cette politique doit-elle contribuer à l'amélioration de nos recherches, plutôt que de les entraver? Et, enfin, pourquoi et comment pourra-t-on réviser de cette politique au fur et à mesure que la nécessité s'en fera sentir dans l'avenir ?

Pourquoi avons nous besoin d'un énoncé de politique plutôt que d'une loi ? La réponse est assez simple : une loi est plus lourde, plus encombrante, elle ne peut être changée facilement. Les exemples abondent, sur la scène américaine en particulier, de situations dans lesquelles la mise en vigueur de la loi menace d'entraver des efforts de recherche par ailleurs légitimes; aucune université ou centre de recherche ne souhaiterait s'y retrouver. Mais il faut également tirer les conséquences du choix que nous faisons : si notre politique et son application ne parviennent pas à enrayer les abus, si l'opinion publique a des raisons de s'inquiéter de l'efficacité de notre action, alors nous pourrions nous retrouver dans une situation dramatique. Le modèle autogestionnaire nous donne les coudées franches, mais il implique évidemment des responsabilités.

En deuxième lieu, la politique doit être très bien fondée en principe mais, en même temps, très applicable en pratique. En effet, les universités et les centres de recherche sont très peu bureaucratiques : beaucoup de politiques qui sont adoptées en principe n'ont jamais de retombées pratiques, surtout si elles ne sont pas liées directement à l'allocation des fonds, ce qui est le cas de l'éthique de la recherche. L'énoncé de politique a été rédigé dans une langue claire, pour qu'on comprenne bien, dans les institutions, qu'il ne s'agit pas de vœux pieux, mais de principes qui peuvent et doivent être appliqués par les comités d'éthique locaux. La tâche est importante, mais elle ne doit pas paraître insurmontable.

En troisième lieu, même si l'énoncé de politique nous tient, de fait, lieu de code d'éthique, c'est la conscience éthique des chercheurs, active et évolutive, qui demeure, en dernière analyse, au fondement de cette démarche. L'énoncé de politique devra en conséquence être, selon l'expression employée par ceux qui l'ont élaboré, un document vivant.

Cette vie et cette évolution proviendront de l'application du code et du suivi qui en sera fait. Au fur et à mesure que les comités d'éthique locaux, et les chercheurs eux-mêmes, seront confrontés à des situations nouvelles, ou que leur réflexion les conduira à envisager des situations familières sous un jour nouveau, ils devront prolonger la réflexion éthique à partir des principes établis. Ils tailleront dans du neuf, ce qui n'est pas surprenant compte tenu du caractère fondamentalement innovateur de la recherche. Ces réflexions nouvelles devront faire l'objet d'un suivi rigoureux de la part des organismes responsables de l'application de la politique au niveau canadien. C'est seulement à cette condition que la réflexion éthique vivante, celle qui se forge à la fine pointe de la recherche, pourra être systématisée et débattue, pour être ensuite reversée au patrimoine commun de la communauté scientifique.

Je voudrais vous présenter un exemple de recherche en sciences sociales dans un domaine où jusqu'à récemment on n'aurait pas oser s'aventurer, mais qui nous confronte maintenant à des enjeux éthiques nouveaux: la violence conjugale. Statistique Canada a réalisé il y a quelques années un sondage, que je trouve extrêmement courageux, sur la violence à l'égard des femmes dans les familles. C'est bien sûr un sujet dans lequel on ne plonge pas sans avoir beaucoup réfléchi : les procédures de terrain peuvent en effet mettre la sécurité de certaines femmes interviewées en danger, et remueront certainement des souvenirs et des sentiments pénibles. De fait, le sondage a été soigneusement préparé et des procédures de sécurité et de soutien ont été mises en place. L'ensemble des groupes qui travaillent dans ce domaine au Canada ont été consultés à plusieurs reprises; à la quasi unanimité, ils ont jugé que l'acquisition d'une information sérieuse sur le sujet justifiait le risque. Et de fait, les précautions prises se sont avérées adéquates.

Cette recherche a donc fait reculer les limites du possible dans le domaine des sondages. Il est important que les enseignements de cette expérience soient systématiquement recueillis et qu'ils soient intégrés à notre réflexion éthique, car des cas semblables se poseront inévitablement quand on abordera des problèmes qui sont ainsi à la jonction des questions d'intérêt public et de la vie privée.

En quatrième lieu, l'implantation de la politique impliquera forcément des coûts. Il sera parfois question d'argent, mais le plus souvent de temps : nous devrons consacrer une partie plus grande de notre activité de recherche à la réflexion sur son aspect éthique. Ce qui me conduit à demander : pouvons-nous profiter de l'occasion qui nous est offerte pour que cette réflexion bénéficie aussi à la recherche proprement dite? Il me semble que nous pouvons tirer avantage de deux caractéristiques de la situation qui est créée par l'adoption de l'énoncé de politique.

D'une part, le Canada serait le premier pays au monde à avoir une politique commune en matière d'éthique pour tous ses conseils subventionnaires. Cela pourra renforcer l'évolution de la recherche vers une interdisciplinarité de plus en plus indispensable, à la fois parce que l'évaluation éthique dans les universités et centres de recherche accroîtra les contacts entre chercheurs de diverses disciplines, et parce que l'évaluation éthique des projets interdisciplinaires sera simplifiée à cause de l'existence d'une seule politique de référence.

D'autre part, notre recherche pourrait prendre une direction nouvelle et extrêmement intéressante si nous jouons à fond l'implication des participants à la recherche. Cette notion de participants est fondamentale dans l'énoncé de politique; elle signifie que nous ne devons plus considérer les individus à qui nous appliquons nos protocoles de recherche comme des sujets passifs, mais comme des partenaires actifs. Certes, les exigences des procédures de recherche sont très diverses d'un champ et d'une discipline à l'autre, et cette règle doit être interprétée avec souplesse. Mais elle interpelle quand même tous les chercheurs de même façon : le maximum d'information et d'autonomie possible a-t-il été consenti aux participants?

C'est là une exigence éthique, certes, mais c'est aussi une occasion en or de transformer nos pratiques de recherche pour les rendre à la fois plus holistes et plus ouvertes. De plus en plus de recherches révèlent que les solutions que nous proposons à divers problèmes, qu'elles soient de nature thérapeutique, pédagogique, politique, voire même technique, échouent parce qu'elles ne prennent en compte ni le contexte global dans lequel elles s'appliquent, ni l'interprétation que les individus et les groupes se donnent de la situation et du contexte. Bien des coups de " baguette magique " s'avèrent inefficaces, voire improductifs, parce qu'en pratique les choses sont plus complexes, comme le savent souvent les acteurs impliqués, et comme ils le disent pour peu qu'on les écoute.

Respecter les participants à la recherche, c'est aussi se donner les moyens de mieux comprendre leur réalité, de mieux réussir nos recherches, de mieux cibler les interventions qui en découlent. Le Canada pourrait devenir à cet égard un point de référence à l'échelle mondiale, un des lieux importants vers lesquels on se tourne non seulement quand on veut pousser des réflexions éthiques, mais aussi quand on veut savoir quelles sont les retombées sur la recherche elle-même d'une implication beaucoup plus active des participants.

En cinquième et dernier lieu, compte tenu de tout ce que je viens de dire, il faut bien sûr prévoir des mécanismes de transformation de cet énoncé de politique. Comme tout document a tendance à se pétrifier, et comme les changements supposent un difficile alignement des trois conseils subventionnaires, il faut peut-être prévoir à l'avance des mécanismes qui facilitent une telle transformation; je pense par exemple à une clause crépusculaire, qui obligerait les conseils à adopter à nouveau l'énoncé ou une version amendée au bout de quelques années, sur la base d'un compte rendu systématique des difficultés et des innovations auxquelles son application à donné lieu dans les institutions.

Une adaptation continue de l'énoncé de politique nous permettra de consolider la capacité du monde scientifique de s'autogouverner dans ses relations avec le marché et l'État. Cette adaptation repose à son tour sur une progression continuelle de notre sensibilité éthique et de notre compétence par rapport aux enjeux éthiques Et la clé en est la poursuite incessante de l'implication et de l'autonomie des participants dans la recherche.