Responsabilité : Pourquoi, envers qui? (Établissement)

Fri, 08/06/2010
Michel Bureau, MD, Président, Fonds de la recherche en santé du Québec

...(cut off from tape) table de la gestion des fonds. Le ministère de la santé trouve que c’est aux organismes de recherche et aux institutions de s’en occuper. Dans le fond, tout le monde veut s’en laver les mains. Si vous lisez ce qu’écrivent les conseils subventionnaires dans leur prospectus, le mot imputabilité ou «accountability» n’y figure pas. Alors le problème d’imputabilité en recherche relève de qui ? Qui en est responsable ? Responsable à qui ? Être responsable c’est d’être responsable de quelque chose; alors, et de quoi veut-on être responsable en matière de recherche ? Ça signifie qu’un produit livrable en recherche et dès qu’on mentionne ce mot, les chercheurs ont les baguettes en l’air du premier coup et ne veulent pas entendre parler d’aucun délivrable en matière de recherche. Alors, voilà un peu le chaos dans lequel je pense nous abordons cette question du point de vue des milieux de recherches et des institutions.

« Who is accountable in research »

On peut chercher et vous pouvez vous demander vous-mêmes à qui il faut confier la responsabilité. En matière de recherche, on peut identifier les institutions fédérales et provinciales, les conseils subventionnaires; on aurait tendance à dire que c’est là que repose la véritable responsabilité et que c’est à ce niveau que les institutions doivent en prendre charge. Le chercheur lui-même qui demande des fonds de recherche pour réaliser un projet en est responsable pourvu que vous ne lui demandez pas de rendre des comptes en cours de route ou en fin de projet. Le département, c’est pas son affaire – c’est l’affaire du chercheur lui-même. Laissez les chercheurs s’organiser tous seuls et, vous allez voir, ils vont faire du bon boulot. Mais lorsque vous posez la question « Qui est responsable ? Qui est imputable ? », vous risquez de ne pas avoir de réponses faciles. L’hôpital et l’université. Normale. Les professeurs spécialistes dans le domaine biomédical se trouvent presque toujours dans un centre hospitalier ou dans un institut de recherche qui ne relèvent pas directement de l’université. Alors l’université va dire qu’elle est responsable de son chercheur en matière de la qualité de sa recherche; tout autre responsabilité, cependant, relève de l’hôpital ». L’hôpital existe pour donner des soins. On y fait un peu d’enseignement, un peu de recherche, mais en réalité c’est l’université qui vient faire sur son territoire. L’hôpital n’est donc vraiment pas responsable de ce que le professeur/chercheur de l’université vient faire sur son territoire. Alors, l’imputabilité, c’est l’histoire de qui ?

C’est ça la vie courante. Ils se défilent tous, même les conseils subventionnaires. Voyez-vous, un projet de recherche pour lequel les chercheurs accepteraient d’être imputables des résultats occasionnerait rapidement une visite d’avocats voulant savoir si les résultats ont vraiment été livrés. Voilà pourquoi personne n’écrit le mot « imputabilité » dans le programme.

On parle d’imputabilité quand les problèmes surviennent. C’est peut-être comme ça qu’il faut aborder la question. Quand les problèmes surviennent, les gens disent « qui doit les régler et qui doit régler l’aspect préventif de cette question ? ». Et nous arrivons à la vraie vie et sur ceci que je vous entraîne.

Les hôpitaux commencent à s’interroger sur la question de responsabilité. Récemment, un patient inscrit sur un protocole de recherche est décédé dans un hôpital. L’hôpital n’était pas au courant, l’université non plus. Mais ça c’est passer dans un hôpital. L’hôpital se dit responsable des résultats d’une recherche introduite par un professeur d’université quand le patient décède pour une raison n’ayant rien à voir au protocole de recherche. Néanmoins, le patient était inscrit sur le protocole de recherche quand il est mort. L’hôpital commence donc à s’inquiéter de ses responsabilités et s’aperçoit que l’université n’assume aucune responsabilité en matière de soins au patient. Alors, l’inquiétude, le problème – on cherche une solution préventive.

Le public qui accorde des fonds aux chercheurs par l’entremise de fondations d’hôpitaux, de fondations d’universités, le Conseil de recherches médicales du Canada (CRM), le FRSQ, voit actuellement dans tous nos centres hospitaliers du Canada émerger un grand nombre de nouvelles entreprises qui vont permettre à certains de faire fortune. Le public commence donc à se poser des questions. Les institutions commencent à se demander si elles sont en train d’abriter dans nos centres hospitaliers universitaires, les entreprises de recherche privées qui vont s’alimenter de fonds publics du CRM, du FRSQ, et de levées de fonds de fondation. Je pense qu’il y a un problème.

Qui y en est responsable?

L’université dit « j’ai la propriété intellectuelle du professeur et je conclus une entente avec lui. On partage la propriété intellectuelle ». L’hôpital dit « je finance toute l’infrastructure mais la recherche est conduite par l’université. Donc, est-ce que je suis imputable au public ? » La question est maintenant sur la table.

Qui est vraiment imputable quand surviennent des problèmes de ‘misconduct’ scientifique, ou de fraude, ou de malversation.

Comment avons nous abordé ce problème au Québec ? La nouvelle loi de la santé du Québec, élaborée sous la direction de M. Rochon, dit de façon très claire qu’un hôpital universitaire a la mission de donner des soins, d’effectuer de la recherche, d’enseigner et d’évaluer des technologies. Le gouvernement a ajouté une phrase ( l’Article 89 ) qui stipule qu’un hôpital universitaire recevant des subventions du Gouvernement du Québec doit avoir un centre de recherche approuvé par le FRSQ. Voilà la poignée que la loi nous donne pour essayer de régler les problèmes d’imputabilité.

Nous avons donc été voir les conseils d’administration des hôpitaux pour leur demander : « Pour reconnaître que votre hôpital a un statut universitaire, ont doit faire une recommandation au ministre. Avant de la faire, quelle est votre responsabilité en matière de recherche ? ». Les membres du conseil de chacun des hôpitaux se sont grattés la tête : « Nous n’en avons pas, ont-ils dit. C’est le centre de recherche à côté qui en est responsable ». Mais le centre n’est vraiment pas imputable à personne. Il effectue sa recherche de façon indépendante et séparée. La loi a donc accroché la mission du centre de recherche au conseil de l’hôpital.

Nous avons fait des recommandations aux conseils des centres hospitaliers du Québec et ils ont mis cette question à l’ordre du jour. Ils se sont aperçus cependant que le ‘lobby’ interne du conseil les a immédiatement paralysés. Ils ont donc écrit au FRSQ demandant de l’aide pour régler le problème. Le FRSQ a soumis la question au ministre qui a répondu : « J’en prends charge moi-même. Vous ne serez pas capables de régler ça. L’imputabilité – tout le monde s’en lave les mains. J’en fais l’objet d’un comité ministériel ». Rappelez-vous bien, tout ce qu’on cherche à faire c’est établir des règles simples de gestion des affaires de recherche dans un centre hospitalier. Personne cherche des puces ou des difficultés. On veut des règles simples et claires, et que personne ne se défile devant les responsables qu’ils ont quand ils conduisent les recherches surtout avec des patients.

Le ministre croit donc que jamais on pourra résoudre ce problème sans un comité que se rapporte directement au ministre. Je suis un peu étonné; j’aurais pensé que les PDG des institutions, de concert avec le FRSQ, tout le monde agissant de bonne foie, auraient pu régler le problème. Je pense maintenant que c’est une décision très sage du ministre de la santé. Le mandat, c’est ça. Le ministre est responsable de défendre l’intérêt public en matière d’éthique en recherche, de conflits d’intérêts des chercheurs qui démarrent leur compagnie dans les institutions universitaires ou les centres de recherche, d’usage des fonds public, etc. Il nous demande de travailler avec ce comité et de lui faire des propositions. Je ne sais pas comment vous auriez organisé la composition du comité, voilà qu’il a choisi d’inclure le capitale de risque, les membres de la faculté, des directeurs de centres de recherche, le directeur-général de l’hôpital, un conseiller économique venant de son bureau, le FRSQ et un représentant d’une agence fédérale. Et la présidence du comité ? C’est une patate chaude. Personne s’est porté volontaire. Ça sera un choix difficile parce que nous touchons à la vraie question de responsabilité – de l’imputabilité de l’usage des fonds publics et de la recherche dans les organismes à caractère public.

Au fait, il a choisi de donner la présidence au FRSQ. Il a demandé des principes très simples, une structure et un outil qui pourraient servir les centres de recherche à résoudre leurs problèmes. Mais dès que le comité est annoncé, les chercheurs lèvent tout de suite les bras à l’insulte : « Nous sommes capables de bien faire notre recherche. Nous sommes responsables ». La résistance est terrible – on accuse le ministre, le FRSQ, tout l’univers bureaucratique, très importante les quelques points importants du mandat. Le mandat : favoriser la mise en place de principes simples; incitatif à la valorisation des connaissances, il y a la synergie entre les chercheurs, centre de recherche, l’université et le secteur privé, le bon maillage des fonds public et des fonds privés. C’est un mandat qui est très positif mais personne ne semble vouloir qu’on se mêle de ces affaires là. Les droits de tous les intervenants, s’occuper des conflits d’intérêts, proposer une structure simple et étudier la question : « qu’est-ce qu’il arrive des entreprises qui démarrent dans les centres de recherche de santé du Québec ? ». Au Québec, il y a une quinzaine de centres et d’instituts de recherche (centres universitaires). Cette année, il va y avoir de cinq à dix compagnies qui vont partir dans ces centres. L’année prochaine, nous prévoyons qu’il en aura entre dix et vingt. Bientôt, il n’y aura plus de places pour les chercheurs dans les centres. Ça ne sera que des entreprises. Voilà le problème auquel nous faisons face.

*Le texte est incomplet en raison de l’incapacité de l’auteur à fournir l’information au moment de l’échéance de la mise sous presse.